• Dans la mesure de ce qui est commercialement raisonnable, l’Institut voit à la protection matérielle et électronique des renseignements personnels que vous lui communiquez, et en limite l’accès au personnel qui en a besoin dans l’exercice de ses fonctions. Les renseignements servent exclusivement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Aperçu du projet

L’Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD) a été chargé par la Société de soutien à l’enfance des Premières Nations de mener des recherches supplémentaires sur le principe de Jordan, en application des ordonnances (2022 TCDP 8) du Tribunal canadien de droits de la personne (TCDP).

Le projet a pour but de présenter des recommandations sur la formulation et la mise en œuvre de solutions structurelles visant à obtenir une égalité réelle pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations. Ces travaux s’appuient sur les conclusions du rapport de l’IFPD Évaluation des données et élaboration d’une analyse de l’égalité réelle par l’application du principe de Jordan, publié en septembre 2022.

Dans ce projet, l’IFPD adoptera une approche ascendante axée sur la participation des personnes oeuvrant à l’application du principe de Jordan. Nous recourrons également à d’autres sources de données primaires et secondaires.

Un groupe de travail représentatif des diverses régions a été mis sur pied pour apporter l’éclairage des praticiens sur les réalités opérationnelles, les réussites/défis et les considérations entourant le raffinement et l’amélioration des enjeux associés au principe de Jordan.

Le rapport final devrait être achevé pour décembre 2024.

Mandat de l’IFPD pour ce projet

L’IFPD a pour mandat de donner suite (en partie) aux recommandations formulées dans la Partie 1 et de proposer des options assurant la viabilité à long terme du principe de Jordan par :

  1. La formulation d’un cadre d’orientation (p. ex. une approche visant à mesurer/suivre les résultats obtenus pour les enfants, à évaluer le principe de Jordan, etc.).
  2. L’examen des programmes et services existants.
  3. La définition d’options et de considérations pour réformer la mise en œuvre du principe de Jordan.
  4. L’analyse financière et le chiffrage de la base de référence et de toutes réformes proposées.

Pour plus de détails, voir cette présentation.

Comment puis-je contribuer ?

C’est avec plaisir que l’IFPD prendra connaissance des suggestions que lui communiqueront les praticiens et autres experts souhaitant partager leurs expériences professionnelles concernant le principe de Jordan.

Vous pouvez nous faire part de ces expériences de différentes façons :

  • Nous communiquer des rapports/publications, des recherches, etc.
  • Discussions individuelles avec l’IFPD
  • Discussions de groupe avec l’IFPD
  • Questions-réponses écrites

Comment votre contribution sera utilisée

L’IFPD s’appuiera sur les expériences des personnes qui oeuvrent à l’application du principe de Jordan pour brosser un portrait de sa mise en œuvre et de ses résultats. L’IFPD examinera les informations qui lui seront communiquées par écrit ou au cours de discussions, pour s’en servir dans une étude de cas ou une note d’information. Nous soumettrons à l’interlocuteur un document expliquant l’utilisation prévue des informations communiquées. Dans ses réunions d’information internes ou externes, l’IFPD n’utilisera pas les réponses d’un interlocuteur et ne fera référence à aucun interlocuteur en particulier sans son consentement écrit explicite.  Les participants peuvent se retirer du projet à tout moment, auquel cas toutes les données qu’ils auront communiquées seront détruites.

Questions directrices

L’IFPD souhaite connaître quelles ont été vos expériences professionnelles dans votre interaction avec le principe de Jordan.  Les questions ci-dessous ont pour but de guider vos réponses écrites ou vos discussions avec nous.

  1. Quelle a été votre expérience professionnelle concernant le principe de Jordan? Pouvez-vous citer des réussites, des problèmes ou des possibilités d’amélioration?
  2. Est-ce que vous recommanderiez à des clients/patients de se prévaloir du principe de Jordan? Pourquoi?
  3. Quels autres aspects aimeriez-vous que l’IFPD comprenne au sujet de vos interactions avec le principe de Jordan?

Pour toute question ou contribution, contactez-nous à info@ifsd.ca.