FAQ


À propos du projet

  • Qu’est-ce que l’IFPD?

    L’Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD) est un groupe de réflexion canadien situé à l’université d’Ottawa. L’IFPD a été fondé par la province de l’Ontario pour entreprendre de la recherche appliquée en finances publiques en son point de rencontre avec l’administration publique, les politiques et la politique publique.

    Mené par Kevin Page, le premier Directeur parlementaire du budget du Canada (DPB), l’IFPD entreprend son travail au Canada à tous les niveaux de gouvernement aussi bien qu’à l’international, en mettant à profit les partenariats et les relations clés  avec des organisations telles que la Banque mondiale, l’OCDE, le FMI et l’Association nationale des gouverneurs des États-Unis.

  • Quel est l’objectif du Projet?

    Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), dans sa décision de janvier 2016 et ses décisions ultérieures, a déterminé que le Canada a utilisé une approche de financement discriminatoire envers les agences du SEFPN.

    Le but de ce projet est de développer une méthodologie fiable de collecte de données, d’analyse et de rapport pour analyser les besoins des agences du SEFPN. Plus précisément, ce projet soutiendra la mise en œuvre des ordonnances de conformité du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) :

    1. Travail avec les experts pour développer une méthodologie fiable de collecte de données, d’analyse et de rapport ainsi que des lignes directrices en éthique de recherche pour analyser les besoins des agences des Premières Nations (Ordonnance définie dans le par. 421).
    2. Le Canada est imputable d’analyser les évaluations des besoins et d’entreprendre une analyse des coûts des besoins des agences, en consultation avec les parties et les autres experts (Ordonnances définies dans les par.  408 et 418).

    Lire le communiqué de presse sur le Jugement du Tribunal canadien des droits de la personne ici.
    Voir la vue d’ensemble du projet.

  • Quelle était l’impulsion pour le projet?

    Le Tribunal canadien des droits de la personne ((TCDP), dans sa décision de janvier 2016 et ses décisions ultérieures, a déterminé que le Canada a utilisé une approche de financement discriminatoire envers les agences du SEFPN. Le Canada déclare qu’il s’engage à mettre en œuvre les ordonnances de conformité établies par le Tribunal canadien des droits de la personne.

    Lire le communiqué de presse sur le Jugement du Tribunal canadien des droits de la personne ici.

  • Qui est impliqué dans le projet?

    L’IFPD a le plaisir de travailler avec les agences de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, le Comité consultatif national sur les Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, l’Assemblée des Premières Nations (APN), la Société de soutien, et Services autochtones Canada sur les coûts du bien-être des enfants des Premières Nations.

  • Quelles lignes directrices sont suivies dans ce projet?

    Affilié à l’université d’Ottawa, l’IFPD est guidé par des lignes directrices d’éthique en recherche respectant les populations autochtones, le projet suivra l’Énoncé de politique des Trois conseils en conduite éthique sur la recherche impliquant des humains et les principes PCAP dans la totalité de son travail.

    Voir l'éthique de recherche.

  • Qu’arrive-t-il aux renseignements que je fournis au sondage de l’agence SEFPN?

    Tout renseignement recueilli dans ce sondage sera partagé publiquement ou au niveau gouvernemental uniquement, sous une forme anonyme et cumulative, ceci afin de protéger les droits des agences et des communautés. La collecte et l’utilisation de ces renseignements suivront les principes de PCAP (propriété, contrôle, accès et possession) ainsi que l’Énoncé de politique des trois Conseils en matière d’éthique de la recherche.

  • Puis-je changer mes réponses dans le sondage de l’agence SEFPN après les avoir soumises?

    Une fois que le sondage a été soumis, elles ne peuvent plus être modifiées. Vous êtes capables de modifier les réponses avant que le sondage soit soumis.

  • Quand aurai-je accès aux résultats du projet?

    L’IFPD produira mensuellement des mises à jour qui seront affichées sur ce site internet. Ces mises à jour écrites peuvent être complétées par des breffages, faits par l’IFPD, aux parties intéressées. Les résultats du projet (intermédiaires et finaux) seront publiés sur le site internet aussitôt qu’ils seront disponibles.

    Nous vous invitons à venir vérifier les mises à jour. Si vous avez des questions spécifiques liées au projet et/ou à ses résultats, veuillez nous contacter.

Agences participantes

  • Pourquoi devrais-je participer?

    La réussite de ce projet dépend de votre participation. Les agences de SEFPN ont une occasion historique de répondre aux ordonnances de conformité du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) afin de revoir l’architecture du programme et le financement associé pour le bien-être des enfants des Premières Nations. Nous avons besoin de votre aide pour développer une base de référence des ressources existantes (financières, humaines, de programmes, etc…)  afin de mesurer l’écart entre les états actuels et ceux souhaités par les agences de SEFPN.

    En tant qu’experts et praticiens, votre soutien, vos commentaires et votre connaissance sont inestimables et seront une composante intégrale du succès de ce projet. Nous nous tournerons vers vous en tant que conseillers pour vos commentaires et vos remarques alors que nous progresserons à travers les phases du projet.

  • Comment puis-je me préparer à un atelier?

    Nous vous encourageons à revoir le sondage sur l’agence en tant que référence en préparation à l’atelier. Pour compléter le sondage, vous aurez besoin des renseignements de l’agence pour l’année financière 2017-2018.

    Voir comment se préparer à l'atelier.