FAQ


Au sujet du projet des SEFPN

  • Qu’est-ce que l’IFPD?

    L’Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD) est un groupe de réflexion canadien basé à l’Université d’Ottawa, qui mène des recherches appliquées sur les finances publiques au carrefour de l’administration publique, de la politique et des politiques publiques.

    Sous la direction de M. Kevin Page, premier directeur parlementaire du budget (DPB) du Canada, l’IFPD s’intéresse à tous les ordres de gouvernement au Canada et à l’étranger.

  • Quel est l’objectif de la phase 2 du projet des SEFPN?

    L’objectif du projet est de développer des options et des plans qui permettraient de modifier la structure et les ressources des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), pour que les agences de SEFPN puissent faire la transition vers une approche basée sur les résultats qui ciblerait le bien-être et l’épanouissement des enfants des Premières Nations. 

    Lire le jugement du Tribunal canadien des droits de la personne.
    Prendre connaissance de la vue d’ensemble du projet. 

  • Qu’est-ce qui a donné l’impulsion au projet?

    Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), dans sa décision de janvier 2016 et ses jugements subséquents, a conclu que le Canada appliquait une approche de financement discriminatoire à l’égard des agences de SEFPN. Le Canada a fait part de sa détermination à mettre en œuvre les ordonnances prises par le TCDP. On peut lire ici le jugement du TCDP.

    En application des jugements, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations a, en janvier 2019, soumis en preuve au Tribunal canadien des droits de la personne le rapport Permettre aux enfants des Premières Nations de s’épanouir (2018), qui contenait des recommandations relatives au financement, aux changements structurels et à la tenue de nouvelles recherches. Comme suite à l’acceptation du rapport par le Comité consultatif national (CCN), l’IFPD a été prié de mener une étude de suivi prenant appui sur le rapport, et visant à déterminer les options et les plans qui permettraient de modifier la structure et les ressources des SEFPN.

  • Qui participe au projet?

    L’IFPD a le plaisir de collaborer avec les agences de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, le Comité consultatif national (CCN) sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, l’Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations à l’élaboration d’une nouvelle structure et d’un nouveau profil de ressources pour les SEFPN.

  • Sur le plan de l’éthique, quelles sont les lignes directrices qui encadrent ce projet?

    En tant qu’organisme affilié à l’Université d’Ottawa, l’IFPD respecte les lignes directrices sur l’éthique de recherche concernant les peuples autochtones et se conforme, dans ce projet et toutes ses activités, à l’Énoncé de politique des trois Conseils sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains et aux principes de PCAP®. Voir notre section sur l’éthique de recherche.

  • Qu’advient-il de l’information que je donne dans le questionnaire envoyé aux agences de SEFPN?

    Toutes les informations fournies dans le questionnaire ne seront communiquées que sous une forme anonymisées et agrégée, pour protéger les droits des agences et des communautés qu’elles desservent.

    Ces renseignements seront recueillis et utilisés en conformité avec les principes de PCAP (propriété, contrôle, accès et possession) et l’Énoncé de politique des trois Conseils sur l’éthique de la recherche.

  • Quand pourrai-je avoir accès aux résultats du projet?

    L’IFPD produira des mises à jour mensuelles, qui seront publiées sur ce site. L’IFPD pourrait également étayer ces mises à jour en tenant des briefings pour les parties intéressées. Les résultats (intermédiaires et finaux) du projet seront publiés sur ce site dès qu’ils seront disponibles.

    Pour toute question, prière de communiquer avec Helaina Gaspard, Ph.D. (helaina.gaspard@ifsd.ca).

Agences participantes

  • Pourquoi devrais-je participer?

    En prenant appui sur la première phase, ce projet utilise les constats du rapport de l’IFPD Permettre aux enfants des Premières Nations de s’épanouir (2018) pour élaborer, selon une approche ascendante, un plan de mise en œuvre basé sur les besoins des communautés et visant à modifier la structure et les ressources des SEFPN.

    La réussite du projet dépend de votre participation. Dans la foulée des ordonnances rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), les agences de SEFPN ont l’occasion historique de remanier l’architecture et le financement des programmes d’aide à l’enfance des Premières Nations. Nous avons besoin de votre aide pour comprendre les nuances opérationnelles et les particularités contextuelles de l’enjeu, et pour bâtir des cas représentatifs.

    À titre d’experts et praticiens, votre soutien, votre rétroaction et votre savoir nous seront d’une aide inestimable et sont essentiels au succès du projet. Tout au long des différentes étapes du projet, nous vous considérerons comme des conseillers et solliciterons vos commentaires et votre rétroaction.