Mises à jour
Janvier 2019
En janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) statuait que les enfants des Premières Nations faisaient l'objet de discrimination dans le système de protection de l'enfance. Surreprésentés dans un système incitant à leur placement en famille d’accueil, ces enfants – et les organismes chargés de les protéger – bénéficiaient d’un financement insuffisant au regard de leurs besoins. Dans des ordonnances subséquentes rendues en 2018, le TCDP exigeait une analyse de l'ensemble des coûts du système d’aide à l'enfance des Premières Nations, en fonction des besoins des agences d’aide à l’enfance des Premières Nations. Le Canada a affirmé sa détermination à appliquer ces ordonnances.
À titre de plaignants, l’Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont demandé à l’Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD), de l’Université d’Ottawa, de préparer une réponse aux ordonnances 408, 418 et 421 du TCDP (2018). L’IFPD s’est adjoint le concours de l’APN comme titulaire du contrat de projet, et du Comité consultatif national1 (CCN) des services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières Nations pour qu’il lui apporte son soutien en matière d’orientation et de stratégie. En application des ordonnances, l’IFPD devait :
1 Le Comité consultatif national (CCN) est un comité formé après la publication en 2000 du Rapport final de l'examen conjoint des politiques nationales sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport. Le comité regroupait des membres du personnel d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) (aujourd'hui divisé en Services autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones), des employés des agences de SEFPN et des représentants de l'APN. Après que le TCDP eut rendu sa décision en janvier 2016, on a reconstitué le CCN pour surveiller la réforme du programme de SEFPN. On peut consulter le mandat actuel du CCN à l'adresse https://www.afn.ca/wp-content/uploads/2017/05/NACFinal-Terms-of-Reference.pdf. Le CCN actuel est composé de représentants du gouvernement fédéral, de représentants de l’APN, de représentants de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, de représentants régionaux (généralement d’une agence de SEFPN), de représentants des jeunes et d’un représentant des aînés. La gestion fonctionnelle du CCN relève de l’APN (qui convoque les réunions et peut passer des marchés au nom du CCN). Dans le cadre du présent projet, le CCN a servi de conseil d’administration ayant offert une perspective et formulé des conse
Le système actuel axé sur la protection ne produit pas de résultats adéquats pour les enfants et les familles, il ne reconnaît pas les problèmes contextuels qui handicapent d’emblée de nombreuses communautés, il sous-finance nettement la prévention, il entraîne d’importants manques dans les dépenses d’immobilisations et de TI, il peine à rémunérer le personnel selon les barèmes provinciaux et il est déficient dans la collecte et l’analyse des données nécessaires pour cerner et soutenir les pratiques éclairées.
Dans ce contexte, l'IFPD formule certaines recommandations :
L’IFPD formule trois recommandations concernant les prochaines étapes à suivre pour approfondir le travail entrepris dans cette étude :
L’IFPD souhaite remercier les membres du Comité consultatif national pour leur constante rétroaction et leur appui continu à ce travail. Mille mercis à Cindy Blackstock, Ph.D. et à la Société de soutien, à Jonathan Thompson, à Martin Orr et à l’APN.
Merci à Thomas Anderson, de la Division des statistiques sociales et autochtones de Statistique Canada, pour avoir clarifié la disponibilité et l'applicabilité des données. Merci également à nos réviseurs experts, spécialement les professeurs Scott Bennett et John Loxley, pour leurs précieux commentaires dans les processus de recherche et d’analyse, ainsi qu’à notre table ronde d’experts regroupant des spécialistes universitaires de renommée nationale en travail social, en santé des populations autochtones, en évaluation et en toxicomanie ainsi que des praticiens et des dirigeants d’agences, dont les connaissances nous ont été d’une aide inestimable pour formuler les considérations relatives au rendement.
Nous remercions les dirigeants et le personnel des agences de SEFPN pour le travail incroyable qu'ils accomplissent en sauvant la vie d’enfants dans les milieux les plus difficiles et les plus désavantagés qu’on puisse imaginer. Le taux élevé de réponse au sondage et la robustesse des résultats sont entièrement attribuables à la confiance, à la participation et au soutien des agences de SEFPN et de leurs dirigeants. L’IFPD leur est reconnaissant de leur confiance ainsi que du savoir et des éclairages qu’ils ont partagés.
ATTRIBUTS DE RENDEMENT | DESCRIPTION | ÉTAT ACTUEL(2018) | ÉTAT FUTUR | ||
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Protection | Protection | Prévention | Pauvreté | ||
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Tableau 1 : Vision d’un état futur pour les agences SEFPN.