Vue d’ensemble du projet

L’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations ont demandé que l’IFPD, de l’Université d’Ottawa, produise une réponse aux ordonnances 408, 418 et 421 du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) (2018) relatives au caractère discriminatoire de l’approche de financement appliquée par le Canada envers les agences de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN).

Dans son rapport final de 2018, intitulé Permettre aux enfants des Premières Nations de s’épanouir, l’IFPD formulait huit recommandations concernant le financement du programme de SEFPN et les modifications structurelles à y apporter, et trois recommandations concernant l’approfondissement des recherches. Le Comité consultatif national (CCN) a accepté l’intégralité du rapport en février 2019 (en attente de confirmation par Services aux autochtones Canada). En janvier 2019, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations avait déjà soumis en preuve le rapport au Tribunal canadien des droits de la personne.

Comme suite à l’acceptation par le Comité consultatif national (CCN) du rapport de l’IFPD intitulé Permettre aux enfants des Premières Nations de s’épanouir, l’IFPD a été prié de mener une étude de suivi pour déterminer les options et les plans qui permettraient de modifier la structure et les ressources des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), pour que les agences de SEFPN puissent faire la transition vers une approche basée sur les résultats qui ciblerait le bien-être et l’épanouissement des enfants des Premières Nations.

Aperçu du projet


Ce projet comporte quatre volets :

  1. Analyse des dépenses et impacts du financement : définir le niveau de référence actuel des montants alloués aux programmes de SEFPN, des dépenses effectuées et de leurs incidences, y compris le financement ordonné par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).
  2. Cadre de rendement : définir un état futur mesurable, à partir duquel on pourra élaborer une approche de financement pour l’épanouissement des enfants.
  3. Approches de financement : cerner et analyser les approches de financement qui favorisent l’obtention de meilleurs résultats pour les enfants.
  4. Plan de transition : définir les approches et les points à considérer dans la mise en place d’un nouveau système de rendement et de financement axé sur l’épanouissement des enfants.

Pour concrétiser ce projet, nous avons besoin de votre soutien et de votre collaboration. Les connaissances et les données que vous partagez, ainsi que les informations que vous communiquez, nous sont d’une aide inestimable. Les agences de SEFPN seront priées de participer de deux manières :

  1. Sondage : L’IFPD demande à toutes les agences de SEFPN de collaborer à ce projet en remplissant cet automne un bref sondage sur le financement ordonné par le TCDP et sur le rendement des agences. Le 18 septembre 2019, vous recevrez par courriel un court questionnaire (PDF remplissable) que vous serez prié de remplir pour le 16 octobre 2019 au plus tard. Si vous préférez, l’IFPD se fera un plaisir de planifier un appel par téléphone, par Skype ou par FaceTime pour vous aider à remplir le questionnaire.
     
  2. Études de cas : L’IFPD est à la recherche d’environ 12 agences de SEFPN, de différentes provinces et aux caractéristiques différentes (emplacement géographique, taille, etc.), qui accepteraient de servir d’agences représentatives/modèles pour le projet. Ces agences seront invitées à fournir régulièrement des commentaires, tout au long du projet. Nous prévoyons les contacter mensuellement, par courriel ou par téléphone, pour qu’elles fassent le point sur l’avancement du projet ou nous éclairent sur certains aspects précis du projet. Les dirigeants des agences de SEFPN participant à ces études de cas seront invités à Ottawa pour deux ateliers, entre décembre 2019 et avril 2020.

Échéancier


Mois

Activités jalons

Septembre 2019

  • Expédier la lettre et le questionnaire aux agences
  • Communication à SAC de la demande de données
  • Établissement des typologies d’agences

Octobre 2019

  • Détermination des agences visées par les études de cas
  • Analyse des dépenses fédérales (y compris l’impact du financement ordonné  par le TCDP, le rendement et les dépenses)

Novembre 2019

  • Analyse des données du questionnaire rempli par les agences
  • Analyses des typologies d’agences (tendances des dépenses, caractéristiques, etc.)
  • Projet de cadre de rendement, avec prise en compte de la façon dont les agences recueillent les données
Décembre 2019
  • Atelier avec des experts et les agences visées par les études de cas sur le cadre de rendement et les paramètres de mesure proposés
  • Soumissions aux intervenants du cadre de rendement et des paramètres de mesure proposés, pour examen
Janvier 2020
  • Cadre de rendement final
Février 2020
  • Atelier avec des experts et les agences visées par les études de cas sur les points à considérer au sujet de l’approche de financement
  • Analyse coûts/avantages des modèles de rendement existants d’autres administrations
Mars 2020
  • Décision du CCN sur le modèle de financement privilégié, pour éclairer la planification de la transition et l’élaboration du modèle
  • Élaboration du modèle de financement des agences de SEFPN
Avril 2020
  • Raffinement et mise à l’essai de l’approche de financement
  • Atelier avec des experts et les agences visées par les études de cas sur les points à considérer dans la transition
Mai 2020
  • Raffinement et mise à l’essai de l’approche de financement
  • Planification de la transition
Juin 2020
  • Raffinement et mise à l’essai de l’approche de financement
  • Planification de la transition
Juillet 2020
  • Rapport complet et final