{"id":1511,"date":"2019-09-25T00:00:00","date_gmt":"2019-09-25T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/webtransfer.loc\/?p=1511"},"modified":"2024-07-31T03:35:00","modified_gmt":"2024-07-31T03:35:00","slug":"green-2019-platform","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ifsd.ca\/fr\/2019\/09\/green-2019-platform\/","title":{"rendered":"Cadre d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019IFPD : Chiffrage de la plate-forme 2019 du Parti Vert du Canada"},"content":{"rendered":"\n

La plate-forme du Parti Vert du Canada contient d\u2019ambitieux engagements strat\u00e9giques qui ne reposent pas sur la planification \u00e9conomique et financi\u00e8re et la transparence requises.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La grille de notation est expliqu\u00e9e en d\u00e9tail dans le document de l\u2019IFPD\u00a0Cadre d\u2019\u00e9valuation des plates-formes de l\u2019IFPD\u00a0: Cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re des plates-formes \u00e9lectorales 2019 des partis f\u00e9d\u00e9raux<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Parti Vert du Canada a publi\u00e9 le 25 septembre 2019 son document sur le calcul des co\u00fbts de sa plate-forme \u00e9lectorale 2019. Ce document faisait suite \u00e0 la publication de ses engagements (Plate-forme \u00e9lectorale 2019 \u2013 Un leadership honn\u00eate, \u00e9thique et bienveillant<\/em>), le 15 septembre 2019. C\u2019est le premier parti \u00e0 diffuser cette information.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Institut des finances publiques et de la d\u00e9mocratie (IFPD) \u00e9value la cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re des plates-formes \u00e9lectorales des principaux partis \u00e0 l\u2019aune de trois principes :<\/p>\n\n\n\n

1) R\u00e9alisabilit\u00e9 et cr\u00e9dibilit\u00e9 des projections \u00e9conomiques et financi\u00e8res<\/p>\n\n\n\n

2) Une gestion financi\u00e8re responsable<\/p>\n\n\n\n

3) Transparence<\/p>\n\n\n\n

Les principes et les crit\u00e8res de notation sont expos\u00e9s en d\u00e9tail dans le cadre d\u2019\u00e9valuation de l\u2019IFPD<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019IFPD est d\u2019avis que le document du Parti Vert sur le calcul des co\u00fbts de sa plate-forme ne parvient pas \u00e0 satisfaire aux trois principes, m\u00eame s\u2019il recourt abondamment aux estimations du Bureau du directeur parlementaire du budget (DBP) et contient un engagement envers l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme.<\/p>\n\n\n\n

On peut louer le Parti Vert pour le caract\u00e8re tr\u00e8s ambitieux des engagements qu\u2019il met de l\u2019avant dans sa plate-forme sur de nombreux fronts strat\u00e9giques, y compris \u2013 mais certainement sans s\u2019y limiter \u2013 en ce qui touche les changements climatiques et l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, la concr\u00e9tisation de ces engagements n\u00e9cessiterait une \u00e9norme hausse annuelle des ressources budg\u00e9taires de l\u2019ordre d\u2019environ 60 milliards de dollars, soit plus de 2,5 % du PIB ou quelque 20 % des recettes budg\u00e9taires actuelles. L\u2019IFPD estime que des r\u00e9orientations de cette ampleur doivent s\u2019accompagner d\u2019une robuste strat\u00e9gie \u00e9conomique et financi\u00e8re, assortie de plans de mise en \u0153uvre avec une \u00e9valuation de leurs impacts. Pour l\u2019instant, il n\u2019y a pas d\u2019hypoth\u00e8ses pour sous-tendre le calcul des co\u00fbts de la plate-forme.<\/p>\n\n\n\n

Les hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et financi\u00e8res pr\u00e9sentent de graves lacunes. Aucun document de base n\u2019\u00e9taye le niveau de r\u00e9f\u00e9rence financier, lequel ne semble \u00eatre ni le niveau de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9-\u00e9lectoral de calcul de co\u00fbts du DPB, ni le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2019. La gestion des profonds d\u00e9fis \u00e9conomiques associ\u00e9s \u00e0 une restructuration fondamentale du syst\u00e8me fiscal sur une courte p\u00e9riode ne repose sur aucune information ni aucune strat\u00e9gie.<\/p>\n\n\n\n

Le document ne fait pas la preuve d\u2019une gestion financi\u00e8re responsable, car les cadres de planification budg\u00e9taire \u00e0 moyen et \u00e0 long terme souffrent de s\u00e9rieuses carences. Malgr\u00e9 un engagement \u00e0 \u00e9quilibrer le budget \u00e0 moyen terme, le changement de politique budg\u00e9taire ne s\u2019appuie sur aucune strat\u00e9gie ni aucune information probante, si ce n\u2019est un grand nombre de propositions (dont 22 ont \u00e9t\u00e9 chiffr\u00e9es par le DPB). En outre, le document ne pr\u00e9sente aucune information transactionnelle mettant en \u00e9vidence les r\u00e9percussions sur les d\u00e9penses et la fiscalit\u00e9 (niveaux, croissance, part de l\u2019\u00e9conomie). Sauf pour les promesses verbales de la cheffe du parti, il n\u2019y a pas d\u2019engagement formel envers la viabilit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 long terme. Le plan ne pr\u00e9voit aucun rajustement budg\u00e9taire pour tenir compte de l\u2019incertitude.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui touche la transparence, malgr\u00e9 l\u2019utilisation des co\u00fbts chiffr\u00e9s par le DPB pour les principales propositions touchant la fiscalit\u00e9 et les d\u00e9penses, d\u2019importantes lacunes demeurent. Le document ne fournit aucun d\u00e9tail sur les perspectives \u00e9conomiques et financi\u00e8res qui sous-tendent les propositions. Il y a des erreurs dans les tableaux concernant l\u2019envergure et le moment des hausses de d\u00e9penses et de recettes, notamment la double comptabilisation d\u2019une mesure cl\u00e9. Les mesures cl\u00e9s ne s\u2019appuient sur aucun plan de mise en \u0153uvre clair \u2013 un \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire pour \u00e9clairer les citoyens sur les grands rajustements de fiscalit\u00e9 et de d\u00e9penses. Par ailleurs, les tableaux de co\u00fbts omettent une proposition discut\u00e9e dans la campagne, soit un revenu de base garanti.<\/p>\n\n\n\n

\"Principe<\/figure>\n\n\n\n

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    \n
  1. La plate-forme utilise les plus r\u00e9centes pr\u00e9visions de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9conomiques et financi\u00e8res du DPB<\/em><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Note de la plate-forme du Parti Vert : 1\/2<\/strong><\/p>\n\n\n\n