{"id":1605,"date":"2019-10-11T00:00:00","date_gmt":"2019-10-11T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/webtransfer.loc\/?p=1605"},"modified":"2024-07-31T04:40:20","modified_gmt":"2024-07-31T04:40:20","slug":"ndp-2019-platform","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ifsd.ca\/fr\/2019\/10\/ndp-2019-platform\/","title":{"rendered":"Cadre d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019IFPD : Chiffrage de la plate-forme 2019 du Nouveau Parti d\u00e9mocratique (NPD) du Canada"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019IFPD accorde une note globale de \u00ab r\u00e9ussite \u00bb au cadre financier de la plate-forme du NPD, soit une r\u00e9ussite quant au r\u00e9alisme des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et financi\u00e8res et \u00e0 une gestion financi\u00e8re responsable, mais un \u00e9chec sur le plan de la transparence.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La grille de notation est expliqu\u00e9e en d\u00e9tail dans le document de l\u2019IFPD\u00a0Cadre d\u2019\u00e9valuation des plates-formes de l\u2019IFPD\u00a0: Cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re des plates-formes \u00e9lectorales 2019 des partis f\u00e9d\u00e9raux<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\"Evaluation<\/figure>\n\n\n\n

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Le Nouveau Parti d\u00e9mocratique (NPD) du Canada a publi\u00e9 le 11 octobre 2019 le cadre financier de sa plate-forme 2019 (La vision du NPD : Notre plan fiscal<\/em>). Ce document expose l\u2019approche budg\u00e9taire du NPD et chiffre les mesures sp\u00e9cifiques de revenus et de d\u00e9penses, en plus de r\u00e9sumer l\u2019ensemble des affectations pr\u00e9sent\u00e9es dans le cadre financier du NPD.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Institut des finances publiques et de la d\u00e9mocratie (IFPD) \u00e9value la cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re des plates-formes \u00e9lectorales des principaux partis \u00e0 l\u2019aune de trois principes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. R\u00e9alisme et cr\u00e9dibilit\u00e9 des projections \u00e9conomiques et financi\u00e8res<\/li>\n\n\n\n
  2. Une gestion financi\u00e8re responsable<\/li>\n\n\n\n
  3. Transparence<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Les principes et les crit\u00e8res de notation sont expos\u00e9s en d\u00e9tail dans le cadre d\u2019\u00e9valuation de l\u2019IFPD<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019IFPD est d\u2019avis que le cadre financier de la plate-forme du NPD m\u00e9rite une note globale de \u00ab r\u00e9ussite \u00bb, plus pr\u00e9cis\u00e9ment une r\u00e9ussite quant au r\u00e9alisme des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et financi\u00e8res et \u00e0 une gestion financi\u00e8re responsable, mais un \u00ab \u00e9chec \u00bb sur le plan de la transparence.<\/p>\n\n\n\n

    Du point de vue de la transparence, l\u2019IFPD souhaite souligner que le NPD aurait d\u00fb divulguer plus t\u00f4t dans la campagne le cadre financier de sa plate-forme, soit avant les d\u00e9bats organis\u00e9s et bien avant le d\u00e9but du vote par anticipation (et non le jour o\u00f9 commen\u00e7ait le vote par anticipation). Cette publication tardive du cadre financier limite ind\u00fbment la capacit\u00e9 des chefs de parti et des m\u00e9dias \u00e0 l\u2019examiner et \u00e0 en d\u00e9battre. En outre, elle restreint inutilement le temps dont disposent les \u00e9lecteurs pour \u00e9tudier et analyser la cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re de la plate-forme du NPD.<\/p>\n\n\n\n

    Globalement, la strat\u00e9gie financi\u00e8re qui sous-tend le cadre financier de la plate-forme du NPD est une strat\u00e9gie de forte expansion budg\u00e9taire, coupl\u00e9e \u00e0 un engagement \u00e0 r\u00e9duire \u00e0 moyen terme le ratio dette\/PIB.<\/p>\n\n\n\n

    Le parti propose d\u2019accro\u00eetre les d\u00e9penses et les recettes de plus de 30 milliards de dollars par an (plus de 1 % du PIB) sur le moyen terme, \u00e0 compter de 2020-2021. Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire pr\u00e9vu grimperait \u00e0 33 milliards de dollars (comprenant un fonds de r\u00e9serve) en 2020-2021, comparativement \u00e0 14 milliards en 2018-2019, puis diminuerait de moiti\u00e9 environ pour atteindre 16,5 milliards de dollars en 2023-2024. Le ratio dette\/PIB (d\u00e9ficit accumul\u00e9) passerait de 30,9 % en 2014-2015 \u00e0 31,3% en 2020-2021, pour retomber \u00e0 30 % en 2023-2024. Par rapport aux projections de statu quo, la dette augmenterait d\u2019environ 25 milliards de dollars durant les cinq prochaines ann\u00e9es, ce qui comprend une provision de 2 milliards de dollars au titre de l\u2019indemnisation des enfants des Premi\u00e8res Nations, comme suite \u00e0 la r\u00e9cente d\u00e9cision du Tribunal canadien des droits de la personne.<\/p>\n\n\n\n

    Les principaux engagements de d\u00e9penses visent la sant\u00e9 (assurance-m\u00e9dicaments et soins dentaires), le logement, les Premi\u00e8res Nations et les services de garde.<\/p>\n\n\n\n

    La hausse de recettes propos\u00e9e \u00e0 compter de 2020-2021 serait d\u2019une ampleur historique. Les nouvelles recettes proviendraient : d\u2019une augmentation marqu\u00e9e (3 points) du taux d\u2019imposition du revenu des entreprises; d\u2019une baisse des exemptions d\u2019imposition sur les gains en capital; de mesures d\u2019int\u00e9grit\u00e9 fiscale visant \u00e0 contrer l\u2019\u00e9vasion fiscale; de nouvelles taxes sur les grandes fortunes et sur les services num\u00e9riques; d\u2019un rel\u00e8vement du taux marginal d\u2019imposition du revenu des particuliers.<\/p>\n\n\n\n

    Pour ce qui est du r\u00e9alisme de ses hypoth\u00e8ses, nous accordons la note de passage au cadre financier du NPD. La plate-forme chiffr\u00e9e et le solde budg\u00e9taire projet\u00e9 s\u2019appuient sur les sc\u00e9narios de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9conomiques et budg\u00e9taires pr\u00e9par\u00e9s par le Directeur parlementaire du budget (DPB), une entit\u00e9 impartiale. M\u00eame si le cadre financier aborde l\u2019importance de renforcer des programmes publics cl\u00e9s pour raffermir la croissance \u00e9conomique, il demeure muet sur les enjeux de comp\u00e9titivit\u00e9 et de productivit\u00e9 et sur les \u00e9ventuels impacts \u00e9conomiques n\u00e9gatifs qu\u2019entra\u00eenerait une forte hausse \u00e0 court terme de l\u2019imp\u00f4t des entreprises. Le cadre mentionne l\u2019avis positif du Directeur parlementaire du budget quant \u00e0 la viabilit\u00e9 financi\u00e8re des finances f\u00e9d\u00e9rales, mais il laisse essentiellement de c\u00f4t\u00e9 l\u2019incertitude financi\u00e8re qu\u2019implique l\u2019introduction de nouvelles taxes sur la viabilit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 long terme, ou les d\u00e9fis financiers qui r\u00e9sulteraient d\u2019un \u00e9ventuel ralentissement \u00e9conomique \u00e0 court terme.<\/p>\n\n\n\n

    Pour ce qui est du principe d\u2019une gestion budg\u00e9taire responsable, le plan fiscal du NPD re\u00e7oit \u00e9galement une note de passage. L\u2019approche budg\u00e9taire du NPD s\u2019appuie sur un ratio dette\/PIB relativement bas et en diminution. Le plan pr\u00e9voit \u2013 judicieusement \u2013 un fonds de pr\u00e9voyance pour faire face \u00e0 l\u2019incertitude \u00e9conomique et financi\u00e8re. Parmi les cadres financiers publi\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 maintenant par les partis politiques dans la campagne de 2019, c\u2019est le premier \u00e0 inclure un ajustement de prudence.<\/p>\n\n\n\n

    Cependant, les fortes hausses d\u2019imp\u00f4ts propos\u00e9es pour 2020-2021 comportent un important risque \u00e9conomique et financier. L\u2019importante hausse de d\u00e9penses pr\u00e9vue s\u2019accompagne des risques strat\u00e9giques et financiers inh\u00e9rents aux n\u00e9gociations f\u00e9d\u00e9rales-provinciales.<\/p>\n\n\n\n

    En ce qui concerne le principe de transparence, le plan fiscal du NPD re\u00e7oit une note d\u2019\u00ab \u00e9chec \u00bb, en raison de divers facteurs qui viennent s\u2019ajouter \u00e0 la publication relativement tardive du document \u2013 apr\u00e8s les d\u00e9bats organis\u00e9s et le jour m\u00eame o\u00f9 commence le vote par anticipation.<\/p>\n\n\n\n

    La plate-forme du NPD fait une bonne utilisation des co\u00fbts \u00e9tablis par le DPB, m\u00eame si la grande majorit\u00e9 des mesures de d\u00e9penses font appel \u00e0 des enveloppes fixes plut\u00f4t qu\u2019aux estimations chiffr\u00e9es du DPB. En outre, aucun effort n\u2019est fait pour examiner les incidences \u00e9conomiques et financi\u00e8res des importants et complexes rajustements de revenus et de d\u00e9penses pr\u00e9vus \u00e0 courte ou \u00e0 moyenne \u00e9ch\u00e9ance. \u00c0 cela s\u2019ajoute le fait que plus de 90% des mesures de recettes sont jug\u00e9es tr\u00e8s incertaines par le DPB. Outre l\u2019information concernant les 14 mesures chiffr\u00e9es par le DPB, le cadre financier donne peu d\u2019information de base au sujet des 70 mesures qu\u2019il pr\u00e9sente. Il ne pr\u00e9voit non plus aucune strat\u00e9gie de mise en \u0153uvre, assortie d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers et de fonds de pr\u00e9voyance, pour des initiatives d\u2019envergure comme celles touchant l\u2019assurance-m\u00e9dicaments, les soins dentaires, le logement et les Premi\u00e8res Nations.<\/p>\n\n\n\n

    \"Principe<\/figure>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. La plate-forme utilise les plus r\u00e9centes pr\u00e9visions de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9conomiques et financi\u00e8res du DPB<\/em><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Note de la plate-forme du NPD : 2\/2<\/strong><\/p>\n\n\n\n