{"id":1620,"date":"2019-10-11T00:00:00","date_gmt":"2019-10-11T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/webtransfer.loc\/?p=1620"},"modified":"2024-07-31T04:29:27","modified_gmt":"2024-07-31T04:29:27","slug":"cpc-2019-platform-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ifsd.ca\/fr\/2019\/10\/cpc-2019-platform-fr\/","title":{"rendered":"Cadre d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019IFPD : Chiffrage de la plate-forme 2019 du Parti conservateur du Canada"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019IFPD accorde globalement une note de passage \u00e0 la plate-forme chiffr\u00e9e du Parti conservateur, soit une note de passage quant au r\u00e9alisme des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et financi\u00e8res et \u00e0 la transparence, et une bonne note pour le respect des principes d\u2019une gestion financi\u00e8re responsable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La grille de notation est expliqu\u00e9e en d\u00e9tail dans le document de l\u2019IFPD\u00a0<\/b>Cadre d\u2019\u00e9valuation des plates-formes de l\u2019IFPD\u00a0: Cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re des plates-formes \u00e9lectorales 2019 des partis f\u00e9d\u00e9raux<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\"Evaluation<\/figure>\n\n\n\n

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Le Parti conservateur du Canada (PCC) a publi\u00e9 le 11 octobre 2019 le cadre financier de sa plate-forme 2019, intitul\u00e9 Plus. Pour vous. D\u00e8s maintenant<\/em>. Le document d\u00e9crit les politiques mises de l\u2019avant par le PCC et en brosse un aper\u00e7u financier, dont une strat\u00e9gie, des mesures individuelles chiffr\u00e9es et des tableaux r\u00e9capitulatifs concernant les recettes, les d\u00e9penses et l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Institut des finances publiques et de la d\u00e9mocratie (IFPD) \u00e9value la cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re des plates-formes \u00e9lectorales des principaux partis \u00e0 l\u2019aune de trois principes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. R\u00e9alisme et cr\u00e9dibilit\u00e9 des projections \u00e9conomiques et financi\u00e8res<\/li>\n\n\n\n
  2. Une gestion financi\u00e8re responsable<\/li>\n\n\n\n
  3. Transparence<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Les principes et les crit\u00e8res de notation sont expos\u00e9s en d\u00e9tail dans le cadre d\u2019\u00e9valuation de l\u2019IFPD<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    L\u2019IFPD estime que le cadre financier de la plate-forme du Parti conservateur m\u00e9rite globalement une note de passage, soit une note de passage quant au r\u00e9alisme des hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques et financi\u00e8res, une bonne note quant au respect des principes d\u2019une gestion financi\u00e8re responsable et une note de passage pour la transparence.<\/p>\n\n\n\n

    Du point de vue de la transparence, l\u2019IFPD est d\u2019avis que le PCC aurait d\u00fb divulguer sa plate-forme chiffr\u00e9e plus t\u00f4t dans la campagne, soit avant les d\u00e9bats organis\u00e9s et bien avant le d\u00e9but du vote par anticipation (et non le jour o\u00f9 commen\u00e7ait le vote par anticipation). Cette publication tardive du cadre financier limite ind\u00fbment la capacit\u00e9 des chefs de parti et des m\u00e9dias \u00e0 l\u2019examiner et \u00e0 en d\u00e9battre. En outre, elle restreint inutilement le temps dont disposent les \u00e9lecteurs pour \u00e9tudier et analyser la cr\u00e9dibilit\u00e9 financi\u00e8re de la plate-forme du PCC.<\/p>\n\n\n\n

    Globalement, la strat\u00e9gie budg\u00e9taire de la plate-forme vise l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire au cours des cinq prochaines ann\u00e9es. En s\u2019appuyant sur les projections de r\u00e9f\u00e9rence du DPB pr\u00e9voyant des d\u00e9ficits relativement modestes mais d\u00e9croissants \u00e0 compter de 2020-2021, le PCC propose de r\u00e9duire les recettes fiscales tout en abaissant consid\u00e9rablement des d\u00e9penses publiques, en vue de r\u00e9tablir l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire. Les diminutions de recettes r\u00e9sulteraient principalement d\u2019une baisse du plus bas taux d\u2019imposition des particuliers et d\u2019une hausse des d\u00e9penses fiscales li\u00e9es au chauffage r\u00e9sidentiel et aux prestations de maternit\u00e9 et parentales. L’accent plac\u00e9 sur la rigueur budg\u00e9taire est rendu possible par l\u2019apport de r\u00e9ductions relativement importantes aux d\u00e9penses de programmes directes, y compris en ce qui touche les infrastructures et les op\u00e9rations gouvernementales.<\/p>\n\n\n\n

    Dans le plan financier du PCC, l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire \u00e9pouse \u00e9troitement le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9-\u00e9lectoral du DPB durant les trois prochaines ann\u00e9es; les nouvelles r\u00e9ductions d’imp\u00f4t et les nouvelles d\u00e9penses fiscales seraient compens\u00e9es par de nouvelles \u00e9conomies et de nouvelles mesures de recettes. Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire passerait de 14 milliards de dollars en 2018-2019 \u00e0 23 milliards de dollars en 2020-2021, pour retomber ensuite \u00e0 10,1 milliards de dollars en 2022-2023, un surplus \u00e9tant pr\u00e9vu en 2024-2025 (peut-\u00eatre un an apr\u00e8s la prochaine \u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale). La baisse du d\u00e9ficit budg\u00e9taire r\u00e9sulterait principalement des r\u00e9ductions apport\u00e9es au titre des d\u00e9penses d\u2019infrastructure et des op\u00e9rations gouvernementales et de la hausse des recettes provenant d\u2019une meilleure application des lois fiscales.<\/p>\n\n\n\n

    Le plan financier du PCC obtient une note de passage pour le r\u00e9alisme de ses hypoth\u00e8ses. Il est clairement bas\u00e9 sur les donn\u00e9es de planification \u00e9conomique et financi\u00e8re du DPB, et bon nombre des nouvelles mesures de fiscalit\u00e9 et de d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 chiffr\u00e9es par le DPB. Le plan souligne les d\u00e9fis \u00e9conomiques et financiers inh\u00e9rents \u00e0 la croissance de la productivit\u00e9, \u00e0 l’incertitude \u00e9conomique et \u00e0 l’instabilit\u00e9 financi\u00e8re. M\u00eame si le plan soul\u00e8ve des d\u00e9fis importants, on peut faire valoir qu\u2019il n\u2019est pas \u00e0 la hauteur de certains de ces d\u00e9fis. Il n\u2019est pas cr\u00e9dible d\u2019offrir \u00e0 court terme des baisses d’imp\u00f4ts financ\u00e9es par le d\u00e9ficit tout en promettant \u00e0 moyen terme davantage de baisses de d\u00e9penses non sp\u00e9cifi\u00e9es. Couper de moiti\u00e9 les d\u00e9penses annuelles d\u2019infrastructures par rapport aux niveaux de r\u00e9f\u00e9rence actuels ne cadre pas avec une politique de stimulation de la croissance \u00e9conomique \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

    Pour ce qui est du principe d\u2019une gestion budg\u00e9taire responsable, nous accordons une bonne note au plan financier du PCC. Un objectif d’\u00e9quilibre budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme constitue un solide point d\u2019ancrage. En supposant que les hypoth\u00e8ses \u00e9conomiques se concr\u00e9tisent, le Parlement, les m\u00e9dias et la population canadienne peuvent tenir le gouvernement responsable et redevable du d\u00e9clin pr\u00e9vu du d\u00e9ficit. En outre, le plan du PCC propose une r\u00e8gle de d\u00e9penses pr\u00e9voyant que toute nouvelle d\u00e9pense non propos\u00e9e dans la plate-forme serait compens\u00e9e par de nouvelles r\u00e9ductions de d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n

    Si elle \u00e9tait appliqu\u00e9e, cette r\u00e8gle pourrait servir de m\u00e9canisme de reddition de comptes.<\/p>\n\n\n\n

    Une fois le budget \u00e9quilibr\u00e9, le plan du PCC propose de mettre en place une loi sur l’\u00e9quilibre budg\u00e9taire. Consid\u00e9rant les \u00e9ch\u00e9ances en jeu, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un engagement faible qui pourrait \u00e9ventuellement s\u2019av\u00e9rer une mauvaise politique \u00e9conomique, selon sa formulation. L\u2019absence d\u2019ajustement de prudence dans le cadre de planification aggrave le risque entourant l\u2019atteinte de l’objectif d’\u00e9quilibre budg\u00e9taire. Le plan ne met pas explicitement en \u00e9vidence l\u2019enjeu de la viabilit\u00e9 budg\u00e9taire \u00e0 long terme. Implicitement, toutefois, les objectifs tels que l\u2019atteinte d\u2019un \u00e9quilibre budg\u00e9taire d\u2019ici cinq ans sont compatibles avec une viabilit\u00e9 budg\u00e9taire \u00e0 long terme. Le cadre financier propos\u00e9 ne comporte pas d\u2019ajustement de prudence explicite.<\/p>\n\n\n\n

    D\u2019importantes \u00e9conomies financi\u00e8res budg\u00e9taires sont envisag\u00e9es au niveau des d\u00e9penses de programmes directes. Les r\u00e9ductions pr\u00e9vues repr\u00e9senteraient un fort pourcentage de baisse sur les cinq prochaines ann\u00e9es. Ces r\u00e9ductions de d\u00e9penses ciblent divers domaines comme les op\u00e9rations gouvernementales et les d\u00e9penses publiques touchant une vaste gamme de politiques (infrastructures, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale, ressources naturelles, environnement et agriculture). Les \u00e9conomies ainsi envisag\u00e9es gr\u00e2ce aux baisses de d\u00e9penses comportent d\u2019importants risques sur le plan des finances et du niveau de service.<\/p>\n\n\n\n

    En ce qui concerne le principe de transparence, le plan financier du PCC obtient une note globale de passage. Il est d\u00e9cevant que le plan ait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au lendemain des d\u00e9bats organis\u00e9s et au premier jour du vote par anticipation, et ce d\u2019autant plus qu\u2019il inclut des mesures qui ont une incidence budg\u00e9taire sup\u00e9rieure \u00e0 celle des mesures annonc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment durant la campagne, et qui sont essentielles \u00e0 l\u2019atteinte de l\u2019objectif d\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral au cours des cinq prochaines ann\u00e9es. Les hauts degr\u00e9s de transparence atteints par le PCC dans les annonces de r\u00e9ductions d’imp\u00f4ts et de nouvelles d\u00e9penses (y compris par la publication de fiches d’information et des donn\u00e9es chiffr\u00e9es du DPB) n\u2019ont pas trouv\u00e9 d\u2019\u00e9quivalent dans la publication de la plate-forme et du cadre financier. M\u00eame si des r\u00e9ductions de d\u00e9penses sont propos\u00e9es (avec des cibles d\u2019\u00e9conomies), l\u2019impact de ces changements ne fait l\u2019objet d\u2019aucun plan de mise en \u0153uvre assorti d\u2019une \u00e9valuation des risques.<\/p>\n\n\n\n

    \"Principe<\/figure>\n\n\n\n

    <\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. La plate-forme utilise les plus r\u00e9centes pr\u00e9visions de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9conomiques et financi\u00e8res du DPB<\/em><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Note de la plate-forme du Parti conservateur : 2\/2<\/strong><\/p>\n\n\n\n