L’IFPD conclut à l’échec du cadre financier de la plate-forme 2019 du Bloc Québécois quant au réalisme des hypothèses économiques et financières, à une gestion financière responsable et à la transparence.
La grille de notation est expliquée en détail dans le document de l’IFPD Cadre d’évaluation des plates-formes de l’IFPD : Crédibilité financière des plates-formes électorales 2019 des partis fédéraux.
Le Bloc Québécois a publié le 2 octobre 2019 le cadre financier de sa plate-forme électorale 2019, suite à la publication (le 15 septembre 2019) de la plate-forme comme telle.
L’Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD) à l'Université d'Ottawa évalue la crédibilité financière des plates-formes électorales des principaux partis selon trois principes :
- Réalisme et crédibilité des projections économiques et financières
- Une gestion financière responsable
- Transparence
Les principes et les critères d'évaluation sont exposés en détail dans le cadre d’évaluation de l’IFPD.
L’IFPD est d’avis que le plan financier du Bloc Québécois ne parvient à satisfaire aux trois principes énoncés dans le cadre d’évaluation. Même s’il utilise le scénario de référence du Directeur parlementaire du budget (DPB) et prévoit une diminution du ratio dette/PIB durant la période de prévision, le cadre financier repose lourdement sur des mesures de revenus à risque relativement élevé. Par exemple, générer 23 milliards de dollars en contrant l’évasion fiscale suppose la coopération d’autres pays et s’avère très incertain. Le caractère hautement risqué des mesures de revenus s’applique également aux propositions de dépenses, qui dépendent fortement de la coopération d’un autre ordre de gouvernement. Par exemple, l’idée de péréquation verte constitue une réorientation majeure du programme de péréquation et suppose l’accord de toutes les provinces. En outre, aucune de ces mesures ne semble avoir été chiffrée par le DPB. Il y a donc lieu de mettre en doute le réalisme et la crédibilité des hypothèses de planification.
Le Bloc Québécois met de l’avant une stratégie ambitieuse axée sur le réalignement des ressources fédérales vers les priorités politiques, économiques et sociales d'une seule province. Cependant, à cette vision ambitieuse ne correspond aucune stratégie comparable de mise en œuvre. Cette lacune, combinée à l'absence de planification de contingence face aux risques financiers et à l'incertitude économique, ne cadre pas avec une gestion financière responsable.
Le plan prévoit pour 2020-2021 des dépenses de 8,1 milliards de dollars, devant atteindre 19,3 milliards de dollars en 2023-2024. Il propose de financer une bonne partie de ces dépenses par des mesures d'intégrité des revenues qui dégageraient 6,5 milliards de dollars en 2020-2021 et 9,6 milliards de dollars en 2023-2024. Peu d'information est fournie sur la nature de ces mesures ou leur capacité à générer des recettes importantes durant le premier exercice financier du plan.
Pour ces raisons, nous sommes d’avis que le cadre financier de la plate-forme 2019 du Bloc Québécois manque d’hypothèses claires, contient des risques et des dépendances manifestes, ne repose pas sur des coûts valides et est insuffisamment transparent, considérant la forte incertitude de la stratégie du cadre à moyen terme.
