Qu’est-ce que l’IFPD?
IFSD Advisors Ltd. (l’IFPD) est un groupe-conseil de recherche hébergé à l’Université d’Ottawa, qui mène des recherches appliquées sur les finances publiques et leur intersection avec l’administration publique, la politique et les politiques publiques. Sous la direction de M. Kevin Page, premier directeur parlementaire du budget (DPB) du Canada, l’IFPD s’intéresse à tous les ordres de gouvernement au Canada et à l’étranger.
Quel est l’objectif du projet?
L’Assemblée des Premières Nations (APN) a confié à IFSD Advisors Ltd. le mandat d’élaborer un modèle de financement propre aux Premières Nations pour le Programme d’aide au revenu (AR), basé sur les recommandations des Premières Nations.
Le projet vise à évaluer le Programme d’AR, à définir les pratiques dirigées par les Premières Nations, à formuler une approche de collecte de données et un cadre de rendement et à estimer les coûts des réformes élaborées par les Premières Nations.
Pourquoi ma Première Nation devrait-elle participer?
- Le fait de pouvoir compter sur des données et des expériences réelles assurera la pertinence de ces travaux.
- La participation des Premières Nations rend ce travail possible, applicable et utile.
- Les Premières Nations peuvent faire connaître leur vision et proposer une nouvelle approche pour le Programme d’AR.
Comment ma Première Nation peut-elle contribuer?
L’IFPD invite les Premières Nations à contribuer à ses travaux sur l’AR de l’une et/ou l’autre des façons suivantes :
- Remplir un questionnaire sur l’AR dans votre Première Nation.
- Les participants seront inscrits au tirage d’une carte-cadeau de 500 $ (dix cartes-cadeaux seront tirées). Accédez au questionnaire en ligne.
- Participer en tant que l’une des 20 Premières Nations collaboratrices.
- Le groupe de collaborateurs travaillera aux côtés de l’IFPD pendant environ une année.
- L’IFPD s’engage à préparer un profil de l’approche d’AR de chaque Première Nation collaboratrice.
- Si vous souhaitez collaborer avec l’IFPD, veuillez envoyer un courriel à Helaina Gaspard, Ph.D. (helaina.gaspard@ifsd.ca).
Pour en savoir davantage sur la collaboration approfondie.
L’IFPD mènera les activités suivantes avec les Premières Nations proches collaboratrices.
- Faire une visite sur place pour rencontrer les administrateurs de l’AR afin de discuter du contexte de la communauté, des pratiques d’AR dans la Première Nation, des systèmes de saisie et de gestion des données, etc.
- Organiser pour les collaborateurs une ou plusieurs séances de travail afin d’y discuter des résultats souhaités, des indicateurs de rendement, des priorités du programme, etc. (date et lieu à déterminer).
- Examiner l’approche de la Première Nation envers l’AR (p. ex. formation, administration) et la collecte et la gestion des données.
- Déterminer les priorités de la Première Nation quant à la réforme du Programme d’AR.
- Passer en revue toutes les données quantitatives que la Première Nation peut fournir pour déterminer le revenu de subsistance, les appoints financiers pertinents et les réalités opérationnelles.
- Produire un profil de l’approche d’AR de la Première Nation, en tenant compte de son point de départ, de ses réussites et de ses défis distincts.
Les collaborateurs pourraient être invités à rassembler la documentation pertinente relative à leurs finances et à leurs opérations, pour aider à chiffrer les réformes du Programme d’AR. Ces informations seront traitées conformément aux pratiques de gestion des données et de protection de la vie privée décrites dans le présent document. Les informations demandées aideront l’IFPD à dresser un profil exhaustif des activités de la Première Nation, de ses besoins en ressources et des considérations relatives aux données, à la lumière du contexte communautaire.
Les collaborateurs seront invités à examiner des documents (meilleures pratiques, analyses comparatives du revenu de subsistance, etc.) avant leur diffusion ou leur publication. L’IFPD demandera aux collaborateurs s’ils souhaitent être nommés ou s’ils préfèrent conserver l’anonymat dans la diffusion des constats.
L’IFPD communiquera aux collaborateurs un accord de recherche collaborative, qu’ils seront priés de passer en revue et de signer.
Comment les informations communiquées par les Premières Nations seront-elles gérées?
L’IFPD applique les principes de PCAP®. L’équipe dirigeante de l’IFPD a suivi le cours Fondamentaux des principes de PCAP®.
Pour en savoir davantage sur la position de l’IFPD concernant l’application des principles de PCAP® à ce projet.
Pour ce projet, l’IFPD se conformera ainsi aux principes de PCAP® :
Propriété : Les données des Premières Nations seront anonymisées et agrégées dans tout rapport. Les Premières Nations sont propriétaires de leurs informations. Aucune information communiquée par les Premières Nations ne sera l’objet d’un accord de licence.
Contrôle : Les Premières Nations déterminent quelles informations sont communiquées, ainsi que les modalités et le moment de cette communication. Toute Première Nation qui communique des données peut retirer sa participation à tout moment, et toutes les données communiquées seront alors détruites. Au terme du projet, l’IFPD conservera pendant une période de cinq ans des copies des données à des fins de reddition de comptes (les données ne peuvent être utilisées à d’autres fins), après quoi elles seront détruites.
Accès : L’IFPD s’attend à ce que l’APN et le Groupe de travail technique sur le développement social lui donnent une rétroaction et passent en revue des documents tout au long du processus de recherche. L’IFPD leur demandera d’examiner et d’approuver les études de cas ou d’autres documents préparés à la lumière des informations communiquées. Toute Première Nation ayant communiqué des données peut retirer sa participation à tout moment, et toutes les données communiquées seront alors détruites. Au terme du projet, l’IFPD conservera pendant une période de cinq ans des copies des données à des fins de reddition de comptes (les données ne peuvent être utilisées à d’autres fins), après quoi elles seront détruites. L’IFPD stockera tous les documents associés au projet sur ses ordinateurs portables de recherche cryptés et sur OneDrive (accessible par authentification multifacteur), dont tous les serveurs sont hébergés au Canada.
Possession : Les Premières Nations conservent leurs propres données. Dans les Premières nations, l’IFSD prévoit n’avoir affaire qu’aux administrateurs du Programme d’AR et/ou à leur personnel. Les renseignements personnels ne font pas partie du projet. Seules les informations au niveau de la Première Nation, y compris les données axées sur l’administration et les portraits globaux des besoins des Premières Nations liés au programme d’AR (pré-emploi, formation, soutien, etc.) sont visées par ce projet.
Toutes les données et analyses des collaborateurs de recherche seront anonymisées. Les Premières Nations collaboratrices seront invitées à examiner et à approuver avant leur diffusion publique tous les profils, modèles ou outils anonymisés qui ont été préparés à leur sujet.
Toutes les données communiqués par les Premières Nations seront versées dans un système infonuagique (OneDrive) protégé par mot de passe et hébergé au Canada. Seul le personnel de l’IFPD participant directement au projet aura accès aux données communiquées.
Les collaborateurs et les participants peuvent se retirer du projet à tout moment, auquel cas toutes les données qu’ils auront communiquées à l’FPD seront détruites.
Pour plus d’information, visiter la section sur l’éthique de recherche.
Comment les résultats seront-ils déclarés?
L’IFPD partagera ses résultats provisoires sur son site Web et directement avec les Premières Nations collaboratrices, qui conserveront tout au long du projet la propriété et le contrôle de leurs informations. Le projet devrait prendre fin à l’automne 2026.
En quoi ce projet profitera-t-il à ma Première Nation?
De bonnes données provenant des Premières Nations peuvent constituer un puissant outil d’analyse. Cette analyse peut servir à des activités telles que la revendication, la prise de décisions et l’estimation des coûts.
Les recherches antérieures menées par l’IFPD sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et sur le principe de Jordan ont grandement bénéficié d’une solide collaboration lors des études de cas et du soutien apporté par des groupes de travail. Il en est résulté une base d’informations probantes composée de données quantitatives permettant de définir le contexte, complétées par des données qualitatives qui lui donnent un sens. De bonnes informations guident le changement.
Ces travaux devraient :
- Permettre de brosser des portraits régionaux : Le projet jettera un meilleur éclairage sur le fonctionnement du Programme d’aide au revenu (AR) dans les différentes régions.
- Permettre de renforcer l’action revendicatrice : Les Premières Nations peuvent se servir des résultats pour revendiquer une réforme du Programme d’AR.
- Servir de base à l’analyse des lacunes et à la détermination des coûts : Ce projet détectera les lacunes du Programme d’AR et estimera ce qu’il en coûterait pour les combler.
D’autres questions?
Communiquez avec nous : info@ifsd.ca