Qu’est-ce que nous savons et qu’est-ce que nous ignorons au sujet du Programme d’aide au revenu (AR)?
Les dépenses fédérales consacrées à l’AR ont globalement augmenté depuis 2018-2019, pour se situer à quelque 1,4 G$ durant l’exercice 2024-20251 (voir la Figure 1).
Cependant, les données sur les dépenses et les autres renseignements relatifs au programme d’AR accessibles au public ne suffisent pas à comprendre les facteurs ayant motivé cette hausse des dépenses. Par exemple, les besoins ont-ils augmenté? Est-ce que les taux provinciaux et territoriaux ont été relevés? Les informations sur les opérations de base du programme (p. ex. les charges de cas), sur les coûts (p. ex. le coût par individu) et sur les résultats pour les clients (p. ex. sorties du régime d’AR, transitions vers l’emploi) ne sont ni recueillies de manière systématique, ni rendues publiques.2
Le Programme d’AR suit les taux et les critères d’aide sociale des provinces et des territoires. Les données publiquement disponibles sur les programmes provinciaux et territoriaux ne suffisent pas non plus à évaluer si les taux et les critères d’admissibilité sont adéquats et permettent d’atteindre les objectifs du programme. Selon les recherches de l’IFPD, les données de mesure du rendement et les données publiquement déclarées sont inexistantes ou incohérentes, ce qui limite la capacité à établir un lien entre la conception du programme et les résultats pour les bénéficiaires.
Le Tableau 1 résume la concordance des cadres de rendement provinciaux et territoriaux avec les objectifs déclarés de l’aide sociale dans chaque province/territoire. L’analyse révèle un écart important entre les objectifs fixés à ce sujet par les gouvernements provinciaux et territoriaux et la conception des cadres de mesure du rendement. En outre, plus de la moitié des provinces/territoires ne mesurent ni ne déclarent publiquement le rendement de leurs programmes d’aide sociale respectifs.
Ce manque d’information limite fondamentalement la transparence et la reddition de comptes. Sans une compréhension claire de la relation qui existe entre la conception, les ressources et les résultats, les communautés des Premières Nations et les organisations qui les représentent sont bridées dans leur capacité à déterminer si le programme d’AR atteint ses objectifs ou souffre de dysfonctionnements structurels, ou à tenir le Canada redevable des résultats du programme.3
Que devrions-nous savoir au sujet du programme d’AR?
Pour mettre en œuvre efficacement l’AR, il est nécessaire de comprendre les facteurs qui influencent la demande et le coût du programme au fil du temps. Les facteurs suivants pourraient s’avérer utiles :
- Définir et suivre les moteurs de la demande : Il faudrait pour cela déterminer et surveiller une une base de référence concernant les besoins et l’utilisation du programme, et comprendre les facteurs qui contribuent à la demande d’AR (p. ex. conditions du marché du travail, contexte géographique, etc.).
- Élaborer un cadre de rendement qui s’aligne sur les objectifs stratégiques : Pour comprendre l’efficacité et l’efficience du processus d’allocation des ressources, il est essentiel de mesurer le rendement, c’est-à-dire déterminer si le programme atteint les objectifs visés et améliore les résultats pour les bénéficiaires.
- Exploiter les données sur les extrants pour évaluer les tendances : Les données opérationnelles sont cruciales pour déterminer si les ressources se traduisent efficacement en résultats, pour évaluer les tendances actuelles et pour prévoir les besoins futurs.
Il est donc essentiel d’harmoniser davantae les objectifs stratégiques et les indicateurs de rendement mesurables, non seulement pour optimiser les ressources et améliorer l’efficacité des allocations, mais aussi pour faire en sorte que l’augmentation des investissements entraîne des améliorations significatives dans le bien-être des bénéficiaires de l’aide sociale.
L’établissement d’un cadre de mesure du rendement peut combler cette cruciale lacune informationnelle, grâce à la collecte de renseignements permettant de suivre les changements et les progrès réalisés au fil du temps dans l’atteinte des objectifs stratégiques. Un tel cadre aiderait à décrire ce qui se passe, plutôt que les raisons pour lesquelles cela se produit. Ces renseignements bâtiront une base de données probantes pouvant servir à :
- Prendre des décisions : Étayer la prise de décisions éclairées et une reddition de comptes envers les membres de la communauté.
- Demander des fonds : Renforcer le justificatif des demandes de financement.
- Revendiquer : Éclairer les efforts de revenditation visant un changement.
L’IFPD ébauchera un cadre de mesure du rendement pour la réforme du Programme d’AR, en se fondant sur la vision exprimée à l’été 2026 par le groupe de travail des collaborateurs.
[1] InfoBase du GC, « Infographie pour Ministère des Services aux Autochtones », Gouvernement du Canada, dernière modification le 9 avril 2026, https://www.tbs-sct.canada.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#infographic/dept/348/results.
[2] Voir par exemple le plus récent rapport sur les résultats ministériels du ministère des Services aux Autochtones : Services aux Autochtones, « Services aux Autochtones Canada : Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025 », Gouvernement du Canada, dernière modification le 7 novembre 2025, https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1752155698379/1752155722243.
[3] Assemblée des Premières Nations, Reform of the On-Reserve Income Assistance Program: Resolution no. 07/2022 (APN, 2022), https://afn.bynder.com/m/4132f7ff1a4e4399/original/07-2022-Reform-of-the-On-Reserve-Income-Assistance-Program.pdf; Assemblée des Premières Nations, First Nations Policy Recommendations for Indigenous Services Canada’s On-Reserve Income Assistance Program Reform. From Surviving to Thriving (APN, janvier 2023), 3, https://afn.bynder.com/m/7c870a8b58977ad0/original/2024_IA-Report-EN.pdf.
Constats au niveau provincial/territorial
Dans les réserves, le programme d’AR s’aligne sur les réglementations provinciales/territoriales pour ce qui est de ses paramètres clés, notamment les critères d’admissibilité, les taux et la couverture des prestations. Pour comprendre le contexte actuel, les facteurs de coût et les bénéficiaires de l’aide au revenu, il a donc fallu analyser la manière dont chaque région administre son ou ses programmes respectifs d’AR. À la lumière de ces recherches, l’IFPD a constaté que :
Tous les programmes régionaux d’AR partagent une philosophie similaire : l’aide au revenu se veut un mécanisme de soutien transitoire et de dernier recours, qui combine les prestations financières à des exigences et une aide en matière d’emploi pour promouvoir l’autonomie financière des bénéficiaires.
Au-delà des objectifs du programme, chaque province et territoire présente un cadre d’AR unique, spécifique et complexe, allant des critères d’admissibilité à la couverture en passant par les taux et la mesure du rendement.
Chaque région fixe des critères d’admissibilité spécifiques et détaillés pour l’aide au revenu. Tous les programmes exigent que les bénéficiaires soient majeurs, résident dans la province et soient « dans le besoin ». Cependant, chaque administration définit et évalue à sa façon le critère « dans le besoin ». Les régions fixent généralement des limites de revenu et/ou d’actifs en dessous desquelles les demandeurs deviennent admissibles à l’aide au revenu, mais les types de ressources inclus dans ces évaluations et les seuils exacts sont propres à chaque province/territoire.
Les prestations d’AR varient également selon la province ou le territoire. Les programmes d’AR couvrent généralement des allocations de base pour les besoins fondamentaux comme la nourriture, les vêtements, le logement, le combustible et les services publics. Chaque région fournit ensuite une liste détaillée des articles considérés comme des besoins supplémentaires, généralement disponibles sur une base discrétionnaire et assortis de conditions, de taux et de critères d’admissibilité spécifiques. Il faudra procéder à une analyse plus approfondie pour comprendre les différences de couverture dans chaque région.
Chaque région a ses propres taux d’AR. Les bénéficiaires ne reçoivent que la partie du revenu qui leur manque pour couvrir les dépenses admissibles, sur la base du taux maximal d’AR offert. Il importe de souligner qu’aucune administration ne précise comment les taux maximaux d’aide de base sont déterminés. Aucun mécanisme ne semble relier ces taux au coût de la vie réel dans chaque région (par exemple, ils ne sont pas basés sur les seuils de pauvreté régionaux ni indexés sur l’inflation).
Le Tableau 2 résume l’adéquation des cadres régionaux de rendement de l’AR en regard des objectifs fixés dans les documents d’orientation provinciaux/territoriaux. Une cellule vide signifie que la région n’a pas indiqué l’objectif pertinent dans ses documents d’orientation sur l’AR. Un cercle rouge vide signifie que l’objectif a été fixé, mais qu’aucun cadre de rendement n’a été établi. Un cercle vert vide indique que la province ou le territoire a défini des indicateurs de rendement ou des résultats mesurant les progrès du programme par rapport à l’objectif associé, mais que le gouvernement ne fait pas régulièrement rapport sur les progrès accomplis. Plus le cadre est complet (c’est-à-dire qu’il utilise des paramètres qui évaluent adéquatement l’objectif pertinent) et plus les rapports sont réguliers, plus le cercle est plein. Une région qui présente un cadre complet de mesure du rendement et qui produit des rapports annuels affiche un cercle entièrement vert.
Cette analyse du rendement des programmes révèle un important écart entre les objectifs d’AR fixés par les gouvernements régionaux et les modalités réelles d’évaluation des programmes. Plus de la moitié des provinces/territoires ne mesurent pas le rendement de leurs programmes respectifs d’AR ou ne publient pas leurs méthodes d’évaluation du rendement. Pour l’autre moitié du pays, les paramètres de mesure employés ne permettent pas de déterminer si l’AR atteint son objectif, ou bien ils ne font pas l’objet de rapports réguliers. Il est important de noter qu’aucune des treize administrations n’examine spécifiquement l’efficacité des prestations d’AR pour les Premières Nations vivant dans les réserves.
Dans l’ensemble, les données publiquement disponibles sur les programmes d’AR ne sont ni adéquates ni suffisantes pour évaluer l’efficacité et l’efficience de l’AR pour les Autochtones vivant dans les réserves, ou pour la population en général.
Tableau 2
Dépenses du programme fédéral et analyse
L’IFPD a passé en revue les informations publiquement disponibles sur les dépenses et le rendement du programme d’aide au revenu. La Figure 1 présente le total des dépenses fédérales consacrées au programme d’AR. Voilà ce que nous avons constaté :
Le programme d’AR de SAC a pour but d’alléger les difficultés financières et de promouvoir l’emploi chez les Premières Nations qui habitent dans les réserves et qui n’ont aucun autre soutien financier, y compris l’assurance-emploi.
SAC est la principale organisation qui supervise le programme d’AR. Les régions de SAC sont les principales entités responsables de mettre en œuvre le programme (allocation des fonds, conformité, surveillance et évaluation), tandis que les organisations des Premières Nations supervisent la fourniture des services.
Comme le programme d’AR s’aligne sur les réglementations provinciales/territoriales concernant les taux et les critères d’admissibilité, la conception du programme présente des écarts substantiels d’une province ou d’un territoire à l’autre.
Entre 2009 et 2024, le programme d’AR a fait l’objet de dix audits et examens, qui aboutissent tous aux mêmes conclusions : le programme joue un rôle crucial pour atténuer la pauvreté dans les réserves, mais il souffre de problèmes de structure, de conception et de mise en œuvre qui l’empêchent d’offrir une solution efficace et efficiente pour combattre la pauvreté à long terme et la dépendance envers l’assistance sociale.
Figure 1 – Total des dépenses fédérales consacrées au programme d’AR
