Contact avec les Premières Nations pour la collecte de données

Les données et les contributions des Premières Nations sont essentielles à la définition des options concernant la réforme du programme d’AR. Il est nécessaire de disposer de bonnes données pour comprendre le fonctionnement de l’AR, son coût et les changements à y apporter, et pour donner aux Premières Nations et à leurs dirigeants les outils décisionnels nécessaires. Dans cet esprit, les données provenant des Premières Nations peuvent constituer un puissant outil d’analyse et servir de tremplin pour l’élaboration de politiques, la revendication des intérêts et la reddition de comptes.

Il existe peu de données publiques sur la mise en œuvre de l’AR par les Premières Nations. Pour combler ce manque d’information et récolter les données nécessaires à la constitution d’un ensemble de données pour l’analyse des programmes et des coûts, l’IFPD a préparé un questionnaire et des outils de collaboration pour des études de cas. Les travaux antérieurs de l’IFPD (par exemple sur les Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations) n’auraient pu être menés sans la participation des collaborateurs aux études de cas et sans le soutien des groupes de travail. En travaillant avec les Premières Nations, l’IFPD élaborera une base d’informations probantes dont les données quantitatives permettront de définir le contexte, tout en étant assorties de données qualitatives qui leur donneront un sens.

L’IFPD a amorcé une prise de contact avec les Premières Nations pour les encourager à participer au questionnaire et pour confirmer la contribution des collaborateurs aux études de cas. Cette prise de contact est difficile, car il n’existe aucune documentation indiquant quelles Premières Nations mettent en œuvre l’AR, ni le nombre d’individus qui en bénéficient. La collecte de ces données représente donc une étape cruciale pour comprendre quels sont les facteurs de coût du programme et qui en sont les bénéficiaires.

Pour faire en sorte que les données issues du questionnaire et que l’analyse résultante soient représentatives de la diversité des communautés des Premières Nations, l’IFPD cible un nombre minimum de participants dans chaque province et territoire (voir le Tableau 1).

Tableau 1

L’IFPD encourage les gestionnaires de l’AR dans les Premières Nations partout au Canada à fournir des données pour participer au projet, soit en remplissant le questionnaire, soit en devenant collaborateur. Ensemble, nous pouvons constituer un ensemble de données qui garantira que la réforme du programme d’AR sera orientée par les perspectives et les données des Premières Nations.

Constats au niveau provincial/territorial

Dans les réserves, le programme d’AR s’aligne sur les réglementations provinciales/territoriales pour ce qui est de ses paramètres clés, notamment les critères d’admissibilité, les taux et la couverture des prestations. Pour comprendre le contexte actuel, les facteurs de coût et les bénéficiaires de l’aide au revenu, il a donc fallu analyser la manière dont chaque région administre son ou ses programmes respectifs d’AR. À la lumière de ces recherches, l’IFPD a constaté que :

Tous les programmes régionaux d’AR partagent une philosophie similaire : l’aide au revenu se veut un mécanisme de soutien transitoire et de dernier recours, qui combine les prestations financières à des exigences et une aide en matière d’emploi pour promouvoir l’autonomie financière des bénéficiaires.

Au-delà des objectifs du programme, chaque province et territoire présente un cadre d’AR unique, spécifique et complexe, allant des critères d’admissibilité à la couverture en passant par les taux et la mesure du rendement.

Chaque région fixe des critères d’admissibilité spécifiques et détaillés pour l’aide au revenu. Tous les programmes exigent que les bénéficiaires soient majeurs, résident dans la province et soient « dans le besoin ». Cependant, chaque administration définit et évalue à sa façon le critère « dans le besoin ». Les régions fixent généralement des limites de revenu et/ou d’actifs en dessous desquelles les demandeurs deviennent admissibles à l’aide au revenu, mais les types de ressources inclus dans ces évaluations et les seuils exacts sont propres à chaque province/territoire.

Les prestations d’AR varient également selon la province ou le territoire. Les programmes d’AR couvrent généralement des allocations de base pour les besoins fondamentaux comme la nourriture, les vêtements, le logement, le combustible et les services publics. Chaque région fournit ensuite une liste détaillée des articles considérés comme des besoins supplémentaires, généralement disponibles sur une base discrétionnaire et assortis de conditions, de taux et de critères d’admissibilité spécifiques. Il faudra procéder à une analyse plus approfondie pour comprendre les différences de couverture dans chaque région.

Chaque région a ses propres taux d’AR. Les bénéficiaires ne reçoivent que la partie du revenu qui leur manque pour couvrir les dépenses admissibles, sur la base du taux maximal d’AR offert. Il importe de souligner qu’aucune administration ne précise comment les taux maximaux d’aide de base sont déterminés. Aucun mécanisme ne semble relier ces taux au coût de la vie réel dans chaque région (par exemple, ils ne sont pas basés sur les seuils de pauvreté régionaux ni indexés sur l’inflation).

Le Tableau 2 résume l’adéquation des cadres régionaux de rendement de l’AR en regard des objectifs fixés dans les documents d’orientation provinciaux/territoriaux. Une cellule vide signifie que la région n’a pas indiqué l’objectif pertinent dans ses documents d’orientation sur l’AR. Un cercle rouge vide signifie que l’objectif a été fixé, mais qu’aucun cadre de rendement n’a été établi. Un cercle vert vide indique que la province ou le territoire a défini des indicateurs de rendement ou des résultats mesurant les progrès du programme par rapport à l’objectif associé, mais que le gouvernement ne fait pas régulièrement rapport sur les progrès accomplis. Plus le cadre est complet (c’est-à-dire qu’il utilise des paramètres qui évaluent adéquatement l’objectif pertinent) et plus les rapports sont réguliers, plus le cercle est plein. Une région qui présente un cadre complet de mesure du rendement et qui produit des rapports annuels affiche un cercle entièrement vert.

Cette analyse du rendement des programmes révèle un important écart entre les objectifs d’AR fixés par les gouvernements régionaux et les modalités réelles d’évaluation des programmes. Plus de la moitié des provinces/territoires ne mesurent pas le rendement de leurs programmes respectifs d’AR ou ne publient pas leurs méthodes d’évaluation du rendement. Pour l’autre moitié du pays, les paramètres de mesure employés ne permettent pas de déterminer si l’AR atteint son objectif, ou bien ils ne font pas l’objet de rapports réguliers. Il est important de noter qu’aucune des treize administrations n’examine spécifiquement l’efficacité des prestations d’AR pour les Premières Nations vivant dans les réserves.

Dans l’ensemble, les données publiquement disponibles sur les programmes d’AR ne sont ni adéquates ni suffisantes pour évaluer l’efficacité et l’efficience de l’AR pour les Autochtones vivant dans les réserves, ou pour la population en général.

Tableau 2

Dépenses du programme fédéral et analyse

L’IFPD a passé en revue les informations publiquement disponibles sur les dépenses et le rendement du programme d’aide au revenu. La Figure 1 présente le total des dépenses fédérales consacrées au programme d’AR. Voilà ce que nous avons constaté :

Le programme d’AR de SAC a pour but d’alléger les difficultés financières et de promouvoir l’emploi chez les Premières Nations qui habitent dans les réserves et qui n’ont aucun autre soutien financier, y compris l’assurance-emploi.

SAC est la principale organisation qui supervise le programme d’AR. Les régions de SAC sont les principales entités responsables de mettre en œuvre le programme (allocation des fonds, conformité, surveillance et évaluation), tandis que les organisations des Premières Nations supervisent la fourniture des services.

Comme le programme d’AR s’aligne sur les réglementations provinciales/territoriales concernant les taux et les critères d’admissibilité, la conception du programme présente des écarts substantiels d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Entre 2009 et 2024, le programme d’AR a fait l’objet de dix audits et examens, qui aboutissent tous aux mêmes conclusions : le programme joue un rôle crucial pour atténuer la pauvreté dans les réserves, mais il souffre de problèmes de structure, de conception et de mise en œuvre qui l’empêchent d’offrir une solution efficace et efficiente pour combattre la pauvreté à long terme et la dépendance envers l’assistance sociale.

Figure 1 – Total des dépenses fédérales consacrées au programme d’AR

Demande de données à Services aux Autochtones Canada

Services aux Autochtones Canada (SAC) gère le programme d’aide au revenu (AR) pour alléger les difficultés financières et promouvoir l’emploi chez les Premières Nations qui habitent dans les réserves et qui n’ont aucun autre soutien financier. À ce titre, SAC représente l’unique source d’informations détaillées sur la façon dont les ressources du programme d’AR sont allouées. Ces informations détaillées sont utiles pour comprendre le montant des dépenses du programme d’AR et leur évolution au fil du temps. Elles nous permettent d’analyser les dépenses par catégorie, par exemple par province/territoire ou région, par exercice financier, etc.

En novembre 2024, l’IFPD a soumis une demande à SAC pour obtenir ces informations. Nous sommes est toujours en attente d’une réponse. Dès que nous aurons reçu ces informations, nous produirons une mise à jour et une analyse. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont l’IFPD utilise ces informations, consultez nos rapports précédents sur les Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) (pages 18-22) et sur les Premières Nations non affiliées à une agence de SEFPN (pages 17-20).