Janvier 2025
Analyse des dépenses agrégées associées au principe de Jordan
L’IFPD présente son analyse des dépenses nationales agrégées du principe de Jordan. Consultez l’analyse içi. Notez s.v.p. que l’analyse est présentée en anglais.
Analyse des données de GC Case
L’IFPD a eu accès aux données de GC Case pour ce travail. La première partie de l’analyse peut être consultée ici. D’autres analyses suivront. Notez s.v.p. que l’analyse est présentée en anglais.
Groupe de travail regional de l’IFPD
En tant qu’experts techniques et praticiens de l’administration et de la mise en œuvre du principe de Jordan, les membres du Groupe de travail régional ont généreusement partagé leurs connaissances. Le Groupe de travail régional a été rassemblé afin d’accompagner l’IFPD dans son travail sur le principe de Jordan. Les contributions du Groupe de travail régional ne reflètent pas nécessairement les perspectives de l’IFPD ou de la Société de soutien (le titulaire du contrat pour ce projet).
Le Groupe de travail regional partage généreusement les résumés des délibérations de ses réunions.
Réunion 1 – réalités opérationnelles, des succès remportés, des défis rencontrés et des points à considérer pour raffiner/améliorer la mise en œuvre du principe de Jordan
Réunion 2 – Le rôle charnière que joue l’information dans la mise en oeuvre et la gouvernance du principe de Jordan
Réunion 3 – Des recommandations et des déclarations sur l’esprit et l’intention du principe de Jordan; des considérations relatives à la collecte de données locales sur le principe de Jordan; des options et des approches concernant la formulation d’un cadre stratégique national pour le principe de Jordan.
Octobre 2024
Le principe de Jordan : Considérations pour une approche durable
L’Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD) a le plaisir de présenter une mise à jour provisoire sur ses travaux concernant le principe de Jordan.
- Il s’agit d’un travail en cours, dont le contenu et les conclusions ne sont pas encore finalisés.
- L’IFPD souligne avec gratitude les contributions des administrateurs et des techniciens du groupe de travail régional sur le principe de Jordan.
- Le contenu de cette mise à jour ne reflète pas nécessairement les opinions de la Société de soutien à l’enfance ou du groupe de travail régional.
Contexte
La Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations a demandé à l’IFPD de mener des recherches supplémentaires sur le principe de Jordan, dans la foulée des ordonnances (2022 TCDP 8) du Tribunal canadien des droits de la personne.
Ce projet a pour but d’élaborer des recommandations sur la formulation et l’application de solutions structurelles visant à obtenir une égalité réelle pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations. Ces travaux s’appuient sur les conclusions du rapport de l’IFPD, Évaluation des données et élaboration d’une analyse de l’égalité réelle par l’application du principe de Jordan, publié en septembre 2022.
Le principe de Jordan a été ainsi nommé pour rendre hommage à Jordan River Anderson, qui est décédé dans un hôpital de Winnipeg sans jamais avoir vécu dans son foyer familial en raison d’un litige de compétences entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial sur la responsabilité financière des soins à domicile.
En privilégiant « l’enfant d’abord » dans une optique d’égalité réelle, le principe de Jordan postule que c’est au gouvernement contacté en premier qu’il incombe de prendre en considération et d’évaluer les besoins de chaque enfant, y compris les besoins découlant de son milieu culturel particulier, des désavantages historiques auxquels il est confronté et de l’absence de services dans la réserve ou à proximité.
Le principe de Jordan est un principe juridique. Il ne s’agit pas d’une loi, ni d’un programme. Sa mise en œuvre repose sur les décisions prises par le gouvernement pour l’appliquer. Autrement dit, le principe de Jordan est mis en œuvre par l’entremise d’une série de décisions de politique et de décisions administratives qui pourraient être modifiées par un autre gouvernement. Une modification administrative peut accroître, diminuer, restreindre ou supprimer l’accès au principe de Jordan.
Les données publiées révèlent que les dépenses liées au principe de Jordan ont crû en moyenne de 39,5 % par année. Les dépenses prévues ont augmenté de 100 % dans l’exercice 2024-2025, puis diminueront de 50 % pour les deux exercices suivants. L’InfoBase du GC projette que les dépenses pour l’exercice 2024-2025 totaliseront 1,6 G$, pour ensuite décliner à 784 M$ pour 2025-2026 et 2026-2027.[1] Les dépenses projetées et prévues sont nettement plus élevées que les montants réels et prévus déclarés par le Ministère en 2022 (Figure 1). Les données financières déclarées jusqu’à l’exercice 2022-2023 pour le programme Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants Inuits d’abord, qui « n’est plus actif », prévoient des dépenses de 1,0 G$ pour l’exercice 2022-2023, soit près de 140 M$ de plus que ce qui était prévu.[2]

Il n’y a pas de tendance claire dans les estimations d’allocations financières du gouvernement pour le principe de Jordan. La volatilité de croissance et les différences qu’on observe entre les dépenses prévues et les dépenses réelles laissent entrevoir une incompréhension des facteurs de dépenses et de l’ampleur des besoins financiers. Même si le principe de Jordan est considéré comme une dépense qui « dépend de la demande », il y a toujours des estimations pour régir la planification. Au vu des informations publiques sur les dépenses de Services aux Autochtones Canada (SAC), il semble y avoir un manque de cohérence ou de compréhension dans la planification du principe de Jordan.
Le principe de Jordan aide les enfants en leur garantissant l’accès aux soutiens et aux services dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. Le nombre de demandes formulées au titre du principe de Jordan a constamment augmenté au fil des exercices financiers. Même si le principe de Jordan dissimule des lacunes dans d’autres secteurs de programmes et de services, il est nécessaire d’en clarifier le fonctionnement et les impacts, pour en assurer la pérennité.
L’analyse des données GCcas de SAC révèle une croissance dans le nombre de demandes et d’approbations et dans le montant des financements, tout comme l’indiquent les données publiques sur les dépenses (Figure 2).[3] En 2019-2020 et 2020-2021, les demandes étaient principalement associées à l’éducation, suivie par le transport médical (Figure 3 et Figure 4). Soulignons que les demandes sont considérées sur une base agrégée, c’est-à-dire sans distinction entre les demandes individuelles et les demandes de groupe.



Tableau 1
Ce que nous savons | Le principe de Jordan a pour finalité de répondre aux besoins. |
Ce que nous ignorons | Les causes profondes des demandes formulées au titre du principe de Jordan… Pourquoi les enfants ont-ils ces besoins? Nous savons qu’il existe des inégalités, mais quelles sont-elles? Comment affectent-elles les enfants? |
Pourquoi c’est important | Le principe de Jordan dissimule des lacunes dans les secteurs de programmes existants. Il est essentiel de comprendre les causes profondes des besoins pour pouvoir prendre des décisions de politique et de financement éclairées afin de promouvoir le bien-être à long terme. |
La non-quantification des lacunes signifie que les causes profondes ne sont pas traitées. Le principe de Jordan a le potentiel d’identifier les lacunes, de les traiter et, s’il y a lieu, de formuler un justificatif pour une réponse plus globale. Dans le mode de fonctionnement actuel, il n’y a aucun moyen de savoir si le financement issu du principe de Jordan permet de combler les lacunes qui existent dans la quête d’égalité formelle ou réelle (Tableau 1). Pour ce faire, il faudrait tracer un lien entre la raison pour laquelle une demande est présentée, c’est-à-dire la lacune visée, et ce qui est advenu du bien-être de l’enfant/du groupe après la formulation de la demande.
Sous l’angle des finances publiques, l’absence de lien entre le point de départ de l’enfant et les résultats post-intervention est significative. Ce manque d’information signifie que les résultats ne sont pas définis, puisqu’il est impossible de relier les ressources, les produits, les services et les résultats pour les enfants. Ces lacunes informationnelles s’avèrent particulièrement importantes lorsqu’on tente d’évaluer l’efficacité et l’efficience des activités de dépenses. Pour que le principe de Jordan demeure viable, il faut documenter et démontrer les résultats obtenus pour les enfants.
Services aux Autochtones Canada ne saisit pas efficacement l’information sur les accomplissements du principe de Jordan, c’est-à-dire les résultats pour les enfants. Même si les effets positifs du principe de Jordan ont clairement été soulignés par les Premières Nations et les familles des Premières Nations, on manque de données pertinentes pouvant servir à mieux venir en aide aux enfants. Pour quantifier les lacunes qui existent dans les programmes et services existants et démontrer les effets du principe de Jordan sur les enfants, il serait utile d’avoir une compréhension contextualisée des demandes en alignant les demandes formulées en vertu du principe de Jordan sur les réalités vécues par les enfants des Premières Nations et sur les changements observés après l’application du principe de Jordan.
Évaluer les options
Ce projet demeure un travail en évolution. L’analyse effectuée à ce jour indique qu’une approche durable pour le principe de Jordan devrait comprendre les éléments suivants :
- Structure : Des règles, des incitations et des principes (politique, cadre juridique) pour guider l’esprit et l’intention du principe de Jordan et de administration.
- Exécution : Une reconnaissance des différences régionales dans l’administration du principe de Jordan.
- Reddition de comptes : Évaluer les résultats pour s’assurer que les besoins des enfants des Premières Nations sont satisfaits.
- Financement : Affecter des ressources au principe de Jordan pour s’assurer qu’il répond aux besoins des enfants des Premières Nations lorsqu’il existe des lacunes dans les autres programmes, services ou soutiens.
[1] InfoBase du GC, « Infographie pour Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants Inuits d’abord », dernière mise à jour le 19 août 2024, https://www.tbs-sct.canada.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#infographic/program/INDSC-BYP06/financial.
[2] InfoBase du GC, « Infographie pour Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants Inuits d’abord », dernière mise à jour le 19 août 2024, https://www.tbs-sct.canada.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#infographic/program/INDSC-BXM01/financial.
[3] À noter que les figures 2, 3 et 4 sont tirées du document de l’IFPD Évaluation des données et élaboration d’une analyse de l’égalité réelle par l’application du principe de Jordan, publié en septembre 2022, https://ifsd.ca/wp-content/uploads/2024/07/ifsd-report-2022-09-evaluation-des-donnees-et-elaboration-dune-analyse-de-legalite-reelle-par-lapplication-du-principe-de-jordan.pdf.
Échéancier
Le rapport final devrait être achevé en printemps 2025 (initialement décembre 2024, mais les délais d’accès aux données ont occasionné des retards).

Seriez-vous disposé.e à communiquer à l’IFPD davantage d’informations sur votre travail?
En plus du groupe de travail des représentants régionaux, l’IFPD souhaite entendre les praticiens et les autres experts qui accepteraient de nous faire part de leurs expériences professionnelles ou de travail concernant le principe de Jordan.
Leurs contributions nous aideront à mieux comprendre comment le principe de Jordan est appliqué dans les Premières Nations, ce qui fonctionne et ce qui peut être amélioré. En saisissant la diversité des approches, nous pourrons mieux les connaître et en évaluer l’applicabilité dans différents contextes.
Pour nous contacter : info@ifsd.ca | helaina.gaspard@ifsd.ca